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 Citoyenneté Européenne et Égalité des Droits pour Tous!
Une initiative de UNITED for Intercultural Action



La lutte contre le racisme et contre la discrimination des minorités par origine ethnique ou nationale, religion, sexualité, statut social ou handicap est soutenue par des forces sociales et politiques de tous bords. Elle mènera, espérons-le, à la fusion des diverses lois contre la discrimination en Europe, de manière à protéger les éventuelles victimes de façon efficace. Une législation anti-discriminatoire n'est cependant pas suffisante en soi.

Bien des questions restent encore sans réponse. Pourquoi un jeune d'origine turque, mais faisant partie de la troisième génération résidant en Allemagne, ne peut-il obtenir automatiquement la nationalité allemande? Combien de temps encore expulsera-t-on les Roms apatrides d'un pays de l'Union européenne à l'autre? Comment peut-on priver de son permis de séjour valable depuis vingt ans une personne ayant hébergé un immigré 'clandestin'?

Mettre fin aux politiques restrictives d'accès à la nationalité implique de se montrer solidaire avec tous les groupes minoritaires. Nous appelons les ONG, les parlementaires, les partis politiques, les journalistes et les militants des Droits de l'Homme à faire admettre aux gouvernements que les minorités ne peuvent être considérées simplement comme des travailleurs sans droits sociaux et politiques. Tout en respectant la diversité des cultures, il faut leur offrir au maximum la possibilité de s'assimiler volontairement, et leur assurer l'accès à l'égalité des droits.

L'une des conditions iudiciaires nécessaires est la création d'une notion élargie de la citoyenneté européenne, accessible à toutes les personnes vivant dans l'Union européenne. Pour les ressortissants des états-membres, cela amènerait des droits complémentaires à ceux dont ils jouissent déjà. Pour toutes les autres personnes résidant dans l'Union européenne, cela reviendrait à leur donner pleinement accès aux mêmes droits que les citoyens de l'Union. La citoyenneté de l'Union européenne devrait être accordée à toute personne née dans l'un des états-membres ou résidant dans l'Union européenne depuis au moins trois ans.

La notion de citoyenneté européenne élargie devrait par conséquent être applicable aux
- ressortissants de l'UE résidant dans un autre état-membre (5,5 millions)
- ressortissants de l'UE résidant dans un autre état-membre sans y être enregistrés
- nationaux de pays tiers, c'est-à-dire aux travailleurs immigrés et à leurs familles (12 millions)
- apatrides, en particuliers aux Roms
- demandeurs d'asile et aux réfugiés
- sans-papiers

La lutte pour l'égalité des droits à partir de cette notion a l'avantage distinct de faire découler toutes les demandes spécifiques des minorités de la citoyenneté de l'Union Européenne:
- la liberté de déplacement à l'intérieur de l'UE
- le droit de résidence dans tous les états-membres de l'UE sans restrictions temporaires
- l'accès au marché du travail et au logement
- l'accès sans restriction à la sécurité sociale: soins médicaux, allocations-chômage, retraites
- l'accès à l'education et à la formation professionnelle
- le droit au regroupement familial
- la protection contre la violation des libertés individuelles: abus administratifs, prises d'empreintes

En tant qu'organisation pour la lutte contre le racisme et pour les droits de l'Homme, nous ne pouvons pas exclure quelque groupe que ce soit de notre solidarité. C'est pourquoi nous incluons en particulier les soit-disants clandestins dans notre définition de la citoyenneté européenne. Ils sont les plus exploités et vivent au jour le jour dans des conditions inhumaines, forcés de lutter sans répit pour leur survie. Ils sont au total quelques millions dans l'Union européenne, y compris approximativement 0.3 million en France et un demi-million en Allemagne. Ils ont désespérément besoin de la régularisation de leur statut, comme cela s'est déjà fait en 1996 au Portugal, en Espagne et en Italie.

En militant pour une notion de citoyenneté européenne élargie, nous ne choisissons évidemment pas la voie la plus facile, mais nous ne devrions pas nous cantonner dans une Realpolitik, trop souvent excessivement prudente. Si de nombreux problèmes auxquels ont à faire face les minorités à l'intérieur de l'Union Européenne sont créés par une économie mondiale inéquitable, c'est aux personnes responsables à en supporter les conséquences. La citoyenneté européenne et l'égalité des droits ne doivent pas rester utopiques, mais devenir une évidence. En connaissance des discussions politiques diverses dans les états-membres de l'Union européenne, nous demandons à tous de se mobiliser afin de faire aboutir le plus possible des demandes évoquées ici.


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